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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 32.1r2
Versions de la disposition

Texte complet
32.1R2. Pour l’application de l’article 32.1 de la Loi, les personnes qui effectuent le transport en vrac de gaz propane constituent une catégorie de personnes soustraites de l’obligation de dresser ou de faire en sorte que soit dressé un manifeste ou lettre de voiture à l’égard du transport en vrac de gaz propane.
D. 1635-96, a. 39.
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